Avis juridique

Date d'entrée en vigueur : 27 Janvier 2025

Préambule

Les présentes Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web accessible à l'adresse www.noble-tablier.com (ci-après le "Site"), exploité par EUROMEDITRADE/SIGMA DIFFUSION, société SAS au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS 50447035200023, dont le siège social est situé au 73 Boulevard Viala, N° de TVA intracommunautaire : FR93504470352.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur (ci-après "Utilisateur" ou "Vous"). Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 1 : Propriété Intellectuelle

1.1. Propriété du Site : Le Site dans son ensemble (structure, arborescence, design, interfaces) ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, noms de domaine, vidéos, sons) sont la propriété exclusive de Noble Tablier ou de tiers ayant autorisé Noble Tablier à les exploiter. Le nom "Noble Tablier" et son logo sont des marques déposées ou des actifs appartenant à Noble Tablier.

1.2. Droits d'Auteur et Protection : L'ensemble de ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Noble Tablier, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.3. Usage Autorisé : Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cadre non commercial est autorisée, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Noble Tablier, qui pourra être révoquée à tout moment.

Article 2 : Utilisation du Site et de la Boutique

2.1. Accès au Site : Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériel, logiciels, connexion Internet...) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

2.2. Conditions d'Utilisation : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il s'interdit notamment : * D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. * De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site. * D'introduire des virus ou tout autre code malveillant. * De collecter des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

2.3. Conditions d'Achat : Pour effectuer un achat sur la boutique en ligne du Site, l'Utilisateur doit : * Avoir la capacité juridique de contracter (être majeur selon la loi française, soit 18 ans révolus, et ne pas être sous tutelle ou curatelle). * Fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande. * Accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes qui régissent les transactions commerciales sur le Site.

Article 3 : Responsabilités et Obligations de Noble Tablier

3.1. Obligation de Moyen : Noble Tablier s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, ainsi qu'un accès continu au Site (sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires). Il s'agit d'une obligation de moyen et non de résultat.

3.2. Limitation de Responsabilité : Noble Tablier ne saurait être tenu responsable : * De toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site. * De toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. * De tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. * Des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cedernier. * De l'utilisation inappropriée des produits vendus sur le Site. Les informations produits sont fournies à titre indicatif.

3.3. Liens Hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Noble Tablier décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 4 : Modification des Conditions

Noble Tablier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour se tenir informé des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Les transactions commerciales restent soumises aux Conditions (et aux CGV) en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 5 : Résiliation

Noble Tablier peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation survivront à celle-ci.

Article 6 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Article 7 : Informations de Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Site, Vous pouvez contacter Noble Tablier :

• Par email :contact(@)noble-tablier.com
• Par courrier postal : NOBLE TABLER - SAS EUROMEDITRADE, 73 Bd Viala 1305 Marseille
• Par téléphone : +33 (0)4 91 37 39 40

Article 8 : Dispositions Diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.